Maintien de l'employabilité

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La responsabilité de l’employeur en terme de maintien de l’employabilité de ses salariés a été entérinée par l’arret 11-21255 de la Cour de Cassation du 5 juin 2013. Dans cette affaire, le salarié licencié pour motif économique arguait du fait qu’il n’avait, en 16 ans d’activité professionnelle dans cette entreprise, pas été bénéficiaire d’une quelconque formation. Déjà en 2007, un arrêt, de la Cour de cassation avait déduit « qu’au regard de l’obligation pour l’employeur d’assurer l’adaptation des salariées à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, ces constatations établissaient un manquement de l’employeur dans l’exécution du contrat de travail entraînant un préjudice distinct de celui résultant de sa rupture ».

Aujourd’hui, au regard de la loi, l’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés tout au long de l’exécution des contrats de travail, il a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille également au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Pour le salarié, le compte personnel de formation devient un outil à disposition pour accroitre les qualifications professionnelles.